Programme communal Woluwe-Saint-Lambert

Woluwe-Saint-Lambert - octobre 2012

Sommaire :

Conditions et formulaires d'inscription


Conditions et formulaires d'inscription aux élections pour les résidents NON BELGES

Ressortissants européens :
  • Être ressortissant d'un des 26 autres états membres de l'Union européenne.- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de Woluwe-Saint-Lambert le 1er août 2012.
  • Être âgé de 18 ans minimum à la date du 14 octobre 2012.
  • Jouir, au 14 octobre 2012, de ses droits civils et politiques.
  • Être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2012.
  • Pour figurer sur la liste des électeurs, il y a lieu de retourner ce formulaire d'inscription à l'administration communale, dûment complété et signé, avant le 31 juillet 2012 : cliquer ici.
Ressortissants non-européens :
  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour en ordre de validité) de manière ininterrompue depuis 5 ans.
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de Woluwe-Saint-Lambert le 1er août 2012.
  • Être âgé de 18 ans minimum à la date du 14 octobre 2012.
  • Jouir, au 14 octobre 2012, de ses droits civils et politiques.
  • Être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2012 et avoir signé la déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
  • Pour figurer sur la liste des électeurs, il y a lieu de retourner ce formulaire d'inscription à l'administration communale, dûment complété et signé, avant le 31 juillet 2012 : cliquer ici.