La Charte

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Sommaire :

12. Justice

Indépendance de la justice et des magistrats.

Revalorisation de la police, du personnel pénitentiaire et des forces armées.

Incompressibilité des peines pour les récidivistes, les pédophiles, les terroristes et les grands criminels.

Quant aux grands délinquants d'origine étrangère :

  • Expulsion du territoire assortie d'une interdiction de retour ;
  • Retrait de la nationalité belge ;
  • Exécution des peines dans le pays d'origine.

 

Le racisme anti-Belge et ou anti-Européen comme motivation d’un crime ou d’un délit, sera considéré comme une circonstance particulièrement aggravante et alourdira la peine encourue.