Prépensions: nouvelle réglementation

Prépensions: nouvelle réglementation

Sommaire :


2.1. Régime à 60 ans

Hypothèse 1

 

Hommes

Femmes

 

Âge

Carrière

Âge

Carrière1

2012-2013

 

60 ans

 

 

40 ans

 

 

60 ans

 

35 ans
2014 38 ans
2015 40 ans

 1 Le texte réglementaire n'envisage pas de mesures progressives et transitoires concernant les années de carrière pour les travailleurs féminins (il prévoit directement 40 ans de carrière, dès 2012, comme pour les travailleurs masculins). Or, il le fait pour les RCC à 58 ans. On peut raisonnablement penser qu'il s'agit d'un oubli. L'ONEM, sur son site, envisage d'ailleurs ces étapes transitoires (35 ans et 38 ans).

 

Hypothèse 2 (notamment la CCT n° 17)

 

Hommes

Femmes

 

Âge

Carrière

Âge

Carrière

2012-2014

 

 

 

60 ans

35 ans

 

 

 

60 ans

28 ans

2015

 

 

40 ans

31 ans

2016

32 ans

2017

33 ans

2018

34 ans

2019

35 ans

2020

36 ans

2021

37 ans

2022

38 ans

2023

39 ans

2024

40 ans