La déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme

Sommaire :

 
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l'Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)).

Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre.

 

Face aux dangers qui menacent aujourd'hui la démocratie en Belgique et en Europe, ce document fondateur est pour Démocratie Nationale une source d'inspiration.

 



Historique


Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme

La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l'égalité inhérentes de tous les êtres humains

Au cours de l'histoire, les conflits, qu'il s'agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l'injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays, a été le résultat de l'aspiration du peuple à la démocratie. Un siècle plus tard exactement, la révolution française donna lieu à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclamait l'égalité universelle. Mais le Cylindre de Cyrus, rédigé en 539 avant Jésus-Christ B.C. par Cyrus le Grand de l'Empire achéménide de Perse (ancien Iran) après sa conquête de Babylone, est souvent considéré comme le premier document des droits de l'homme. Quant au Pacte des vertueux (Hilf-al-fudul) conclus entre tribus arabes vers 590 après Jésus-Christ, il est considéré comme l'une des premières alliances pour les droits de l'homme.

Photo: Eleanor Roosevelt, Présidente de la Commission des droits de l’homme, regardant la Déclaration universelle des droits de l’homme en espagnol. Photo: Eleanor Roosevelt, Présidente de la Commission des droits de l’homme, regardant la Déclaration universelle des droits de l’homme en espagnol.

Après la Deuxième Guerre mondiale et la création de l'Organisation des Nations Unies, la communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par une feuille de route garantissant les droits de chaque personne, en tout lieu et en tout temps.

 Le document qu'ils examinèrent et qui devait devenir la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), fit l'objet de la première session de l'Assemblée générale en 1946. L'Assemblée examina le projet de Déclaration sur les libertés et les droits fondamentaux et le transmit au Conseil économique et social pour qu'il « le soumette à l'examen de la Commission des droits de l'homme....afin qu'elle puisse préparer une charte internationale des droits ». A sa première session au début de 1947, la Commission autorisa ses membres à formuler ce qu'elle qualifia de « projet préliminaire de Charte internationale des droits de l'homme ». Cette tâche fut ultérieurement confiée officiellement à un comité de rédaction composé de membres de la Commission en provenance de huit pays, sélectionnés en fonction de critères de répartition géographique.


Les personnes derrière la vision : le Comité de rédaction de la DUDH

 La Commission des droits de l'homme comprenait 18 membres de divers horizons politiques, culturels et religieux. Eleanor Roosevelt, la veuve du Président américain Franklin D. Roosevelt, présida le comité de rédaction de la DUDH. A ses côtés se trouvaient le Français René Cassin, qui écrivit le premier texte de la Déclaration, le Rapporteur du comité, le Libanais Charles Malik, le Vice-Président Peng Chung Chang de la Chine, et John Humphrey du Canada, Directeur de la Division des droits de l'homme des Nations Unies, qui prépara le premier plan de la Déclaration. Mais c'est Mme Roosevelt qui a vraiment été la force qui a permis l'adoption de la Déclaration.

La Commission se réunit pour la première fois en 1947.

adoptionDUDHTrois membres de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. De gauche à droite : le Dr. Charles Malik (Liban), le Professeur René Cassin (France) et Mme Eleanor Roosevelt (États-Unis). © Photo ONU

Le texte final rédigé par René Cassin fut remis à la Commission des droits de l'homme qui était réunie à Genève. Le projet de déclaration envoyé à tous les Etats Membres de l'ONU pour qu'ils fassent des observations devint connu sous le nom de projet de déclaration de Genève.

Le premier projet de déclaration fut proposé en septembre 1948 avec la participation de plus de 50 Etats Membres à la rédaction finale. Par sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948, l'Assemblée générale, en réunion à Paris, adopta la Déclaration universelle des droits de l'homme, avec les abstentions de huit pays, mais aucune contestation.

 Hernán Santa Cruz du Chili, membre du sous-comité de rédaction, écrivit :« J'ai eu le sentiment très clair que je participais à un événement d'une portée vraiment historique au cours duquel un consensus s'était fait sur la valeur suprême de la personne humaine, une valeur qui n'a pas trouvé son origine dans la décision d'une puissance de ce monde, mais plutôt du fait même de son existence qui a donné naissance au droit inaliénable de vivre à l'abri du besoin et de l'oppression et de développer pleinement sa personnalité. Il y avait dans la grande salle...une atmosphère de solidarité et de fraternité authentiques entre des hommes et des femmes de toutes latitudes, une atmosphère que je n'ai jamais retrouvée dans une quelconque instance internationale ».

 Le texte tout entier de la DUDH a été composé en moins de deux ans. A une époque où le monde était divisé entre le Bloc de l’Est et celui de l’Occident,  trouver un terrain d’entente sur ce qui devait constituer l’essence de ce document fut une tâche colossale.



Déclaration universelle des droits de l'homme


Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.



Déclaration universelle des droits de l'homme

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.


Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.


Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.


Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.


Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.


Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.


Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.


Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.


Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.


 Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.


Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.


Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.


Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.


Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.


Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.


Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.


Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.


Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.


Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.


Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.


Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.


Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.


Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.


Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.


Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.


Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.


Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.


Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.


fondement du droit international relatif aux droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l'homme. Adoptée il y a près de 60 ans, la DUDH a inspiré un corpus abondant de traités internationaux légalement contraignants relatifs aux droits de l'homme et le développement de ces droits à l'échelle internationale au cours des six dernières décennies, et elle continue d'être, pour chacun d'entre nous, une source d'inspiration, que ce soit en période de conflits, dans les sociétés soumises à la répression, pour redresser les injustices, et pour nous aider dans les efforts que nous déployons pour parvenir à l'exercice universel des droits de l'homme.

Elle est la première reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, qu'ils sont inaliénables et s'appliquent également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits. Quels que soient notre nationalité, notre lieu de résidence, notre sexe, notre origine nationale ou ethnique, notre couleur, notre religion, notre langue ou tout autre situation, le 10 décembre 1948, la communauté internationale s'est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun d'entre nous.


Le fondement de notre avenir commun

Au fil des années, cet engagement est devenu loi, que ce soit sous la forme de traités, de droit international coutumier, de principes généraux, d'accords régionaux et de législation nationale, grâce auxquels les droits de l'homme peuvent être exprimés et garantis. La DUDH a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de l'homme international, un grand nombre de conventions régionales sur les droits de l'homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l'homme, et des dispositions constitutionnelles, ce qui constitue un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Sur la base des réalisations de la DUDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux Pactes ont développé nombre d'articles enchâssés dans la DUDH les rendant effectivement contraignants pour les États qui les ont ratifiés. Ils définissent des droits ordinaires tels que le droit à la vie, l'égalité devant la loi, la liberté d'expression, les droits au travail, à la sécurité sociale et à l'éducation. Avec la DUDH, ces Pactes constituent la Charte internationale des droits de l'homme.

Au fil du temps, les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme se sont concentrés et spécialisés de plus en plus dans les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont besoin de leur protection. La législation relative aux droits de l'homme continue de croître et de développer plus avant les libertés et les droits fondamentaux qui figurent dans la Charte internationale des droits de l'homme, examinant notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants , migrants, minorités et peuples autochtones.


Valeurs universelles

Les principes de base des droits de l'homme énoncés pour la première fois dans la DUDH – universalité, interdépendance et indivisibilité, égalité et non-discrimination – et le fait que les droits de l'homme s'accompagnent de droits et d'obligations de la part des responsables et des détenteurs de ces droits, ont été réaffirmés dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions internationales relatives aux droits de l'homme. Aujourd'hui, tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ont ratifié au moins un des neuf traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, et 80 % d'entre eux en ont ratifié quatre ou plus, imprimant ainsi une expression concrète à l'universalité de la DUDH et des droits de l'homme internationaux.


Comment le droit international protège-t-il les droits de l'homme ?

Le droit international relatif aux droits de l'homme énonce les obligations que les États sont contraints de respecter. En devenant parties aux traités internationaux, les États assument des obligations et des devoirs au titre du droit international et s'engagent à respecter, protéger et satisfaire les droits de l'homme. L'obligation de respecter signifie que l'État doit se retenir d'intervenir dans l'exercice des droits de l'homme ou de les restreindre. L'obligation de protéger exige de l'État qu'il protège les personnes et les groupes contre les violations des droits de l'homme. L'obligation de satisfaire signifie que l'État doit prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits de l'homme fondamentaux.

En ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les gouvernements s'engagent à mettre en place des mesures et une législation nationales compatibles avec les obligations et les devoirs inhérents à ces traités. Le système juridique national fournit donc la protection juridique principale des droits de l'homme garantis par le droit international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne remédient pas aux violations des droits de l'homme, il existe des mécanismes et des procédures pour traiter des plaintes individuelles et les plaintes de groupe aux niveaux régional et international et veiller à ce que les normes internationales des droits de l'homme soient effectivement respectées, mises en œuvre et appliquées au niveau local.



Les traités internationaux des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme a inspiré un corpus abondant de traités internationaux légalement contraignants relatifs aux droits de l’homme.

 

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Paris, 9 décembre 1948 État des signatures et ratifications
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966 État des signatures et ratifications
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.   New York, 10 décembre 2008 État des signatures et ratifications
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 État des signatures et ratifications
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989 État des signatures et ratifications
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968 État des signatures et ratifications
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999 État des signatures et ratifications
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002 État des signatures et ratifications
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000 État des signatures et ratifications
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990 État des signatures et ratifications
Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 État des signatures et ratifications
Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées.   New York, 13 décembre 2006 État des signatures et ratifications
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006 État des signatures et ratifications

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