Démocratie Nationale

Dossier Spécial


Les dossiers spéciaux de Démocratie Nationale ont pour vocation la RÉINFORMATION

L'espace Schengen

NON

Introduction

L'espace Schengen a été créé suite à l'impossibilité de trouver un accord entre tous les Etats membres de la Communauté européenne sur la libre circulation.

Certains pensaient que la liberté de circuler s'appliquait à tous et devait donc entraîner une suppression des contrôles frontaliers, d'autres jugeaient qu'elle était réservée aux citoyens européens et que les contrôles aux frontières étaient nécessaires à la distinction entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers.

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôle. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport et, par exemple, les vols entre destinations de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Le printemps arabe a bousculé l’Union européenne, malmenant ses fondements et mettant ses limites en évidence. 


l’UE doit renforcer ses frontières extérieures.


Cependant il ne faut pas s’arrêter là ; cela ne serait pas suffisant pour résoudre les nombreux problèmes que l’on rencontre aujourd’hui, notamment ceux liés à l’immigration irrégulière en provenance de pays tiers, en particulier des populations originaires d’Afrique et du Moyen-Orient.


Schengen

DÉMOCRATIE NATIONALE

Propose la mise en place d'une coopération transfrontalière

qui permetrait de lutter efficacement contre le terrorisme et l'immigration extra-européenne.

Définition


L'espace Schengen

En 1985, l'accord de SCHENGEN est conclu en dehors du cadre communautaire entre 5 Etats membres de l'Union européenne (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas).

L'espace SHENGEN est un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord. Il entre en vigueur dix ans plus tard, en mars 1995 et compte alors 7 membres (l'Espagne et le Portugal signent l'accord en 1991).

Cette convention promulge l'ouverture des frontières et vise à instaurer un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de l'espace.

En 1997, à l'occasion de la signature du traité d'Amsterdam, "l'Acquis SCHENGEN" rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE.

Aujourd'hui, l'espace est composé de 26 pays européens, dont 22 Etats membres de l'Union européenne. Un pays aspirant à entrer dans l'espace Schengen s'engage à ne plus pratiquer de contrôle aux frontières intérieures entre deux pays SCHENGEN, et à pratiquer des contrôles harmonisés aux frontières extérieures de l'espace.

Le VISA Schengen

Le visa Schengen est le représentant du collectif des 26 pays européens qui ont mutuellement décidé d’éliminer le passeport et les contrôles d’immigration à leurs frontières communes.

Dans la zone SCHENGEN, actuellement, les citoyens de ces 26 pays européens sont libres de voyager à l’intérieur et en dehors de cette zone comme un seul pays partageant des droits égaux sur les voyages internationaux.

Les citoyens des pays de la zone SCHENGEN chérissent le droit de migrer à l’échelle internationale, sans aucune limitation, la base de la libre circulation, l’un des droits fondamentaux de l’homme.


Les États membres de la zone Schengen

La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé les premiers accords le 14 juin 1985 dans le petit village luxembourgeois de SCHENGEN tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Benelux) et la France (au bord de la Moselle).

Ces cinq pays fondateurs ont signé la Convention d'application de l'Accord de SCHENGEN le 19 juin 1990 et ont ensuite été rejoints par l'Italie le 27 novembre 1990, par l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991, par la Grèce le 6 novembre 1992, par l'Autriche le 28 avril 1995 et par le Danemark, la Suède et la Finlande le 19 décembre 1996.

Par la suite, l'acquis de Schengen a pleinement été appliqué en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et au Portugal à partir du 26 mars 1995 ; en Autriche et en Italie à partir du 31 mars 1998 et en Grèce à partir du 26 mars 2000. Enfin, c'est à partir du 25 mars 2001 que l'acquis de Schengen est devenu pleinement applicable en Norvège, en Islande, en Suède, au Danemark et en Finlande.

Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l'UE sont entrés dans l'espace Schengen : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levées à cette date. Lescontrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008. Désormais, la population totale des 24 Etats faisant partie de l'espace Schengen s'élève à plus de 400 millions de personnes. Chypre reste pour le moment en dehors cet espace, tout comme la Roumanie et la Bulgarie, entrés en 2007 dans l'UE.Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. Ils pourront entrer dans l'espace Schengen après amélioration du contrôle de leurs frontières extérieures.

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République Tchèque
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
Renaud Camus

Pays associés

Les 3 Etats bénéficiant du statut de pays associés - la Norvège, l'Islande et la Suisse - ne participent pas à la prise de décisionstrongp>

2 Etats européens qui ne sont pas membres de l'Union européenne - l'Islandspan> et la Norvège -span>se sont associés à l'Espace Schengen en 1999 par un accord de coopération avec les pays signatairesspan>. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision. Depuis le 25 mars 2001, l'acquis de Schengen est pleinement en vigueur dans ces 2 pays. 

La Suissspan> a conclu un accord d'association à l'espace Schengen en 2004 qui a été approuvé par référendum à 54, 6% en juin 2005. Mais dans les faits, les contrôles aux frontières terrestres n'ont disparu qu'au 12 décembre 2008, tandis que la suppression des contrôles dans les aéroports suisses prendrait effet le 29 mars 2009p>

Le Royaume-Uni et l'Irlandestrong>: Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier : ils ne participent qu'à une partie des dispositions Schengen, après vote à l'unanimité des 22 Etats membres de l'UE participant à l'Espace Schengen. Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système informatique Schengen (SIS). L'Irlande, elle, participe essentiellement au SIS. Ces deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières.

En quoi consiste le contrôle des frontières de l'espace schengen ?

Il consiste en :

  • La suppression des contrôles dans la zone, reportées aux frontières extérieures ;
  • L'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours (tout étranger non communautaire passant d'un pays à l'autre doit ainsi le faire savoir aux autorités)
  • L'aménagement des ports et aéroports pour la séparation physique des flux de voyageurs intra et extra Schengen ;
  • L'apport d'une réponse à toute demande d'asile afin d'éviter le dépôt de demandes successives dans un ou plusieurs pays ;
  • La mise en place d'une coopération policière notamment pour la surveillance des frontières et les poursuites transfrontalières et d'une coopération judiciaire pour faciliter notamment les extraditions ;
  • La création du système d'information Schengen (SIS)

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen.

les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :

  • le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen)strong> fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;
  • la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour, de traitement des demandes d’asile ;
  • le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.

Démocratie Nationale réitère l'urgence à intensifier les contrôles aux frontières de l'espace Schengen

Le terrorisme dans l'Union européenne

En 2016, on compte 142 attentats avortés, déjoués ou réussis et 1 002 personnes arrêtées pour infractions terroristes. La même année, le Royaume-Uni est le pays qui a été le plus touché par les attaques terroristes (76 attaques), devant la France (23) et l'Italie (17). Les Etats membres ont reporté 142 personnes mortes d'attaques terroristes et 379 personnes blessées en 2016 (Source : Europol).

Compétence avant tout nationale, la lutte contre le terrorisme est soutenue par l'Union européenne grâce à la mise à disposition d'outils de coopération. L'article 222 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne affirme que les Etats Membres doivent agir "dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine" et que l'Union "mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres" pour "prévenir la menace terroriste", "protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste" et "porter assistance à un Etat membre sur son territoire, à la demande de ses autorités publiques, dans le cas d'une attaque terroriste".

Quelles solutions ? 

Démocratie Nationale a pour but de démontrer la réalité de ce phénomène et de proposer des solutions crédibles et efficaces.

  1. La remigration, c'est à dire l'inversion des flux migratoires.
  2. L'abrogation du regroupement familial.
  3. La déchéance rétroactive de la nationalité belge pour tout étranger naturalisé ayant commis un délit ou un crime ces 10 dernières années.
  4. L'expulsion automatique et interdiction de territoire de tout étranger commettant un délit ou un crime sur notre sol.
  5. L'interdiction de toute propagande en faveur de l’immigration réalisée à l’aide de fonds publics : chaînes de télévision et radios, mais aussi journaux bénéficiant de l’aide de l’État.
  6. L'nterdiction de tout financement public ou étranger des mosquées.
  7. L'Interdiction des minarets.

Conclusions


En cours de rédaction


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